Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02184
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Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999

NOR : DEFE9855038A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 janvier 1999, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.